Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte). Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance et sur la réduction du personnel dans plusieurs cours d'appel (27 janvier 1896), Paris, Motteroz, 1896, 55 p.

Auteur(s): Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte)
Année de publication: 1896
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes