Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Richaud (Hyacinthe). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hyacinthe Richaud, au nom de la commission spéciale composée des représentants du peuple Philippes-Delleville, Monnot et Hyacinthe Richaud, chargée d'examiner les messages du Directoire exécutif relatifs aux vols de deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires, et la manière de statuer sur leurs réclamations en décharge. Séance du 12 germinal an V, Paris, Impr. nationale, germinal an V, 10 p.

Auteur(s)
Richaud (Hyacinthe)
Année de publication
1797
Thème
2-8-4 — Révolution et Empire. Brigandage et chauffeurs