Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roger (Elzéar). Mémoire pour le sieur Raymond Guérin, bijoutier, à Avignon (Vaucluse), demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises de la Drôme, le 21 juillet 1827, qui le condamne à douze années de travaux forcés, Paris, impr. Lachevardière fils, s. d., 7 p.

Notes: Affaire de recel d'objets volés.
Auteur(s): Roger (Elzéar)
Année de publication: 1827
Personne(s): Guérin (Raymond)
Lieu(x): Avignon
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)