Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Roger (T.). Cours de cassation. Chambre Criminelle. Mémoire pour M. Prud'homme,... à l'appui du pourvoi qu'il a formé contre un arrêt de la cour impériale de Rennes, chambre des appels de police correctionnelle, rendu le 16 juin 1869 au profit de la veuve Dubus et de M. Bellanger parties civiles, (St Brieuc ?), Impr. de Prud'homme, 1869.
- Notes
- Contestation entre éditeur et auteur.
- Auteur(s)
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Roger (T.)
- Année de publication
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1869
- Personne(s)
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Bellanger,
Dubus (Vve),
Prud'homme
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
