Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rouget de Lisle (A.). Cour impériale de Paris. Chambre correctionnelle... Conclusions pour M. Rouget De Lisle... Contre MM. Richard, Durafort, Ozouf, Hefty, Mondollot, frères et consorts..., Paris, Poitevin, 1862.
- Notes
- Affaire de contrefaçon d'un brevet d'invention.
- Auteur(s)
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Rouget de Lisle (A.)
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Durafort,
Hefty,
Mondollot (frères),
Ozouf (H.),
Richard
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
