Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roussel (Théophile). Proposition de loi ayant pour objet : 1° la révision des articles 50, 66, 67, 69 et 271 du code pénal, concernant les mineurs de 16 ans ; 2° la révision de la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, présentée par MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure et l'amiral Fourichon (28 juillet 1879), Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 21 p.

Auteur(s): Bérenger (René), Dufaure (Jules), Fourichon (Léon-Martin), Roussel (Théophile)
Année de publication: 1879
Thème: 7-7-2-2 — Établissements de jeunes détenus. Études publiées de 1870 à 1914