Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roussel (Théophile). Rapport sommaire fait, au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi de MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure et l'amiral Fourichon ayant pour objet : 1° la révision des articles 50, 66, 67, 69 et 271 du code pénal, concernant les mineurs de 16 ans ; 2° la révision de la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, (17 février 1880), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 18 p.

Auteur(s): Roussel (Théophile)
Année de publication: 1880
Thème: 7-7-2-2 — Établissements de jeunes détenus. Études publiées de 1870 à 1914