Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roustan (Fortuné). Appel à la justice du pays et du Sénat. Une poursuite politique pour prétendus cris séditieux..., Paris et Versailles, partout et nulle part, 1877, 4 p.

Notes: Procès du Crédit foncier colonial, 1878.
Auteur(s): Roustan (Fortuné)
Année de publication: 1877
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)