Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roustan (Fortuné). Mémoire présenté à M. le président et à MM. les conseillers composant la cour impériale de Paris, Versailles, Roustan, 1864, 24 p.
- Notes
- Procès du Crédit foncier colonial, 1878.
- Auteur(s)
- Roustan (Fortuné)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)