Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Roustan (Fortuné). Mémoire présenté à Monsieur le Président et à Messieurs les Juges composant la 6ème Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine. Réponse aux calomnies de M***, publiées sous l'article 1034 bis de son "Recueil mensuel", Paris, impr. Gaittet, 1860, Paginé 1-16.
- Notes
- Affaire de diffamation par voie de presse. Procès du Crédit foncier colonial, 1878.
- Auteur(s)
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Roustan (Fortuné)
- Année de publication
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1860
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
