Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roustan (Fortuné). Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel..., par un bonapartiste catholique [Fortuné Roustan]..., Paris ; Versailles, avril 1877, 16 p.
- Notes
- Procès du Crédit foncier colonial, 1878.
- Auteur(s)
- Roustan (Fortuné)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)