Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Royer (Paul-Henri-Ernest de). Extrait du "Moniteur universel", du 30 mars 1849. Haute cour de justice, séant à Bourges. Attentat du 15 mai 1848. Réquisitoire de M. de Royer, avocat général, relativement aux accusés Borme, Thomas, Villain et de Courtais. Présidence de M. Bérenger (de la Drôme). Audience du 27 mars 1849, Paris, Impr. de Panckoucke, 1849, 38 p.

Notes
Extrait du "Moniteur universel", du 30 mars 1849.
Auteur(s)
Royer (Paul-Henri-Ernest de)
Année de publication
1849
Personne(s)
Borme (Daniel), Courtais, Thomas (Emile), Villain
Lieu(x)
Bourges
Thème
8-7-1 — Procès de Haute Cour (15 mai 1848, 13 juin 1849)