Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ruelle (G.). Mémoire présenté par la régie des contributions indirectes, à l'appui de l'appel qu'elle a interjeté du jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Bordeaux, le 6 juin 1839, en faveur du Sieur Bouquet, débitant de boissons, aux allées de Boutaut... [à Bordeaux Signé : le Directeur des Contributions indirectes du département de la Gironde, G. Ruelle], Bordeaux, Impr. de Coudert, s. d., 11 p.
- Notes
- Bouquet, débitant non abonné, établi dans l'une des maisons éparses, dépendantes de la commune de Bordeaux, a contrevenu à l'article 52 de la loi du 28 avril 1816, relative à la perception du droit d'entrée sur les boissons, en refusant de souffrir les exercices des employés de la Régie.
- Auteur(s)
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Ruelle (G.)
- Année de publication
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1839
- Personne(s)
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Bouquet
- Lieu(x)
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Bordeaux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
