Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron de Saint-Paul, tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7 et 8 de la loi du 21 novembre 1872 sur l'organisation du jury [10 décembre 1877], Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.

Auteur(s): Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand)
Année de publication: 1877
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914