Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savoye-Rollin (Jacques-Fortunat). Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur le projet de loi relatif aux jugements en matière de prises maritimes. Séance du 25 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, ventôse an VIII.
- Auteur(s)
- Savoye-Rollin (Jacques-Fortunat)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course