Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M. Sedillez sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 18 p.
- Auteur(s)
- Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation