Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ségéral (Alphonse). À MM. les députés. Projet de loi sur les justices de paix. Mémoire des greffiers des justices de paix relatif à la révision du tarif de 1807 qui les régit, Paris, Impr. de A. Davy, 1891, 8 p.
- Auteur(s)
- Ségéral (Alphonse)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914