Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Selves (Jean-Baptiste). À la Cour des Pairs. Requête pour J.-Bte Selves, à cause de la suite de plainte pendante devant la noble Cour, contre sa seigneurie le baron Séguier, premier président de la Cour royale de Paris et pair de France. [21 juillet 1821], Paris, impr. de Doublet, s. d., 6 p.

Auteur(s): Selves (Jean-Baptiste)
Année de publication: 1821
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)