Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Selves (Jean-Baptiste). Assassinats commis par le soi-disant jury français, désolans pour le passé et à faire cesser au plus tôt pour l'avenir, en modifiant encore l'article 351 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'adjonction des juges aux jurés, et pétition au Roi et aux Chambres [mai 1821], Paris, impr. de Doublet, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
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Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
