Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Selves (Jean-Baptiste). Au Roi et à la Chambre des députés. Avertissement relatif à LL. EE. Les ministres de la Police et de la Justice, précédé d'une indication de quelques projets de lois très urgentes, et qui contribueroient surtout à rendre le budget moins affligeant et moins difficile à remplir, Paris, impr. de P. Gueffier, s. d., 16 p.

Auteur(s): Selves (Jean-Baptiste)
Thème: 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration