Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sévène. Cour impériale de Poitiers. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour MM. Minot et Morin appelants d'un jugement du tribunal correctionnel de Civray, du 8 mai 1863. (Signé : L'Ingénieur en chef de la Compagnie, Sévène, [2 juillet 1863]), Paris, P. Dupont, 1863.

Auteur(s): Sévène
Année de publication: 1863
Personne(s): Minot, Morin
Lieu(x): Civray
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)