Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1827. Séance du... 28 mars 1827. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 25 p.
- Auteur(s)
- Sèze (Raymond de)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857