Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la manière dont les membres du Corps législatif et du Directoire fournissent leurs témoignages, soit en matière civile, soit en matière criminelle. Séance du 12 thermidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 8 p.

Auteur(s)
Siméon (Joseph-Jérôme)
Année de publication
1796
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile