Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Exposé des motifs du livre II de la deuxième partie du projet de code et de procédure civile. Séance du 16 avril 1806, Paris, Impr. de Rondonneau, s. d., 14 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile