Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tabaraud (Mathieu-Mathurin). De l'appel comme d'abus, suivi d'une dissertation sur les interdits arbitraires de célébrer la messe, Paris, A. Egron, 1820, VIII-119 p.
- Auteur(s)
- Tabaraud (Mathieu-Mathurin)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus