Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tarrible (Jean-Dominique-Léonard). Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet de code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806, Paris, Impr. de Rondonneau, 1806, 23 p.

Auteur(s)
Tarrible (Jean-Dominique-Léonard)
Année de publication
1806
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile