Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand), comte de. Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1828. Opinion de M. le comte de Tascher sur les conclusions du rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs, Paris, Impr. royale, 1828, 7 p.

Auteur(s): Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand)
Année de publication: 1828
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs