Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carpot (François-Durand-Eugène). Proposition de loi ayant pour but la modification de l'organisation judiciaire... présentée par M. Carpot... [20 décembre 1906], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906.
- Auteur(s)
- Carpot (François-Durand-Eugène)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914