Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tenaille-Saligny (Étienne-Philippe-Théodore). Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation, lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires est offerte devant la Cour d'assises, par M. Tenaille-Saligny,... (27 juin 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.

Auteur(s)
Tenaille-Saligny (Etienne-Philippe-Théodore)
Année de publication
1882
Thème
3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914