Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tenaille-Saligny (Étienne-Philippe-Théodore). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire (12 juillet 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 86 p.
- Auteur(s)
- Tenaille-Saligny (Etienne-Philippe-Théodore)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880