Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Teulet (Auguste-François), Loiseau (Urbain). Tarif général des actes de procédure expliqué par le rapprochement des textes ou Code de procédure civile, Paris, Videcoq, 1840, XVI-416 p.
- Auteur(s)
- Loiseau (Urbain), Teulet (Auguste-François)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels