Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Théry (Gustave). Cour de Douai. Chambre des mises en accusation. Mémoire pour MM. Deréby et Ducoulombier sur l'opposition formée contre l'ordonnance de non-lieu rendue, en leur faveur, le 30 avril 1873, Lille, Impr. de Ducoulombier, 1873, 8 p.

Auteur(s)
Théry (Gustave)
Année de publication
1873
Personne(s)
Deréby, Ducoulombier
Lieu(x)
Douai
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)