Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenet (François-Marie), Tirard (Pierre-Emmanuel). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes (21 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 25 p.
- Auteur(s)
- Thévenet (François-Marie), Tirard (Pierre-Emmanuel)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900