Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thierry. Administration du "Journal des notaires et des avocats..." Le directeur de l'administration... à MM. les membres de la Chambre des Députés, Paris, Impr. de J. Gratiot, 1834.

Notes
Sur le projet de soumettre les notaires à la patente.
Auteur(s)
Thierry
Année de publication
1834
Thème
4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850