Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,...sur le message des consuls de la République du 8 frimaire an VIII, tendant à autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels à transférer le lieu de leurs séances hors du territoire infesté par les rebelles Séance du 16 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 7 p.
- Auteur(s)
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Thiessé (Nicolas-François)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-8-3-1 — Révolution et Empire. Troubles et contestations. Ensemble de la France
