Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thilorier (Jean-Charles). Consultation sur le pouvoir légal du tribunal de cassation, les abus qui se sont glissés dans ce tribunal, l'imperfection de la législation à cet égard et la nécessité d'y remédier (25 messidor an 10), Paris, impr. de Chaignieau aîné, s. d., 24 p.
- Auteur(s)
- Thilorier (Jean-Charles)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains