Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thouret (Jacques-Guillaume). Troisième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 avril 1790. Aperçu du projet de M. l'abbé Sieyès, Paris, Baudoin, s. d., 24 p.

Auteur(s): Thouret (Jacques-Guillaume)
Année de publication: 1790
Personne(s): Sieyès (Emmanuel-Joseph)
Thème: 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque