Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thouret (Jacques-Guillaume). Décret contenant règlement sur la procédure en justice de paix, précédé de l'Exposé fait à l'Assemblée nationale par M. Thouret au nom du comité de constitution [14 et 18 octobre 1790], Paris, Baudoin, s. d., 27 p.
- Auteur(s)
- Thouret (Jacques-Guillaume)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation