Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tournon (Philippe-Camille-Casimir-Marcellin), comte de. Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1827. Opinion de M. le comte de Tournon sur le projet de loi relatif à la juridiction militaire, s. l. n. d., 9 p.

Auteur(s): Tournon (Philippe-Camille-Casimir-Marcellin)
Année de publication: 1827
Thème: 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857