Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trarieux (Jacques-Ludovic). Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des cours et tribunaux, présentée par M. Trarieux... (10 juin 1897), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.

Auteur(s)
Trarieux (Ludovic)
Année de publication
1897
Thème
4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie