Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunal civil séant à Quimper... Affaire du spectacle de Brest. Appel du jugement rendu le 12 janvier 1827 par le tribunal correctionnel de Brest, condamnant 14 prévenus à 4, 6 et 9 mois de prison, avec amendes, Brest, Impr. de Lefournier, s. d.
- Notes
- Audiences des 7, 8, 10 et 19 mars.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1827
- Lieu(x)
- Brest
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)