Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Vaillant (Édouard). Proposition de loi ayant pour objet de supprimer le code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1898.
- Auteur(s)
-
Vaillant (Edouard)
- Année de publication
-
1898
- Thème
-
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
