Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallé (Ernest). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner le projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines (30 mars 1895), Paris, Motteroz, 1895, 4 p.
- Auteur(s)
- Vallé (Ernest)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914