Vallé (Ernest). Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés (modification des lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat), par M. E. Vallé (8 juillet 1902), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p.