Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Doumergue (Gaston), Vallé (Ernest). Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté par M. Doumergue... et par M. Vallé (25 juin 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1903.
- Auteur(s)
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Doumergue (Gaston),
Vallé (Ernest)
- Année de publication
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1903
- Lieu(x)
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Guadeloupe,
Martinique,
Réunion (La)
- Thème
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3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières
