Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Doumergue (Gaston), Vallé (Ernest). Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté par M. Doumergue... et par M. Vallé (13 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1902.
- Auteur(s)
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Doumergue (Gaston),
Vallé (Ernest)
- Année de publication
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1902
- Lieu(x)
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Guadeloupe,
Martinique,
Réunion (La)
- Thème
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3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières
