Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vatimesnil (Henri de). Réponse pour les huissiers-audienciers près les justices de paix du département de la Seine, aux observations présentées par les huissiers ordinaires à MM. les membres de la Chambre des députés composant la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Paris, impr. de Moquet, 1835, 16 p.

Auteur(s): Vatimesnil (Antoine-François-Henri Lefebvre de)
Année de publication: 1835
Lieu(x): Seine
Thème: 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838