Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vivien (Alexandre-François-Auguste). Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer un projet de loi sur le Conseil d'État. Séance du 10 janvier 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 60 p.

Auteur(s): Vivien (Alexandre-François-Auguste)
Année de publication: 1849
Thème: 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872