Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Waldeck-Rousseau (René). Discussion du projet de décret sur l'institution des prud'hommes, discours de M. Waldeck-Rousseau sur l'amendement de M. Ferouillat, Nantes, Impr. de W. Busseuil, 1848, 4 p.

Notes: Moniteur universel, 27 mai 1848.
Auteur(s): Waldeck-Rousseau (René)
Année de publication: 1848
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900