Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Waldeck-Rousseau (René). Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement par défaut du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865 touchant les articles 406 et 334 du Code pénal. [20 septembre 1865], Nantes, impr. de Mme Vve Mellinet, 1865, 62 p.

Notes: Sur la capacité des mineurs d'acheter des biens meubles.
Auteur(s): Waldeck-Rousseau (René)
Année de publication: 1865
Lieu(x): Nantes
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)